Mentions Légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

1 – Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site www.centre-jeanette.fr édité par :

Dénomination sociale : Jeanette
Directeur(s) de la publication : Cindy Perrin
Siège social : 120 rue du Marais Girard 85470 Bretignolles-sur-Mer
SIREN : 914 770 581
Hébergement : OVH

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

2 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus y circulant.

3 – Charte éditoriale

Le site est un site de présentation de l’activité de Jeanette. La présentation de l’activité reste indicative et ne peut engager la responsabilité de la société, ni même remettre en cause la validité de commande(s).

4 – Données personnelles

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Jeanette, elles seront analysées et transmises aux services concernés pour leur prise en charge. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : Jeanette, 120 rue du Marais Girard 85470 Bretignolles-sur-Mer.

5 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de Jeanette ne sauraient, en aucun cas, engager notre responsabilité.

6 – Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon dès lors qu’elle est réalisée sans autorisation de l’éditeur.

La conception de ce site a été confiée à la société Loeiza Coccolini.